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Termes et conditions
Dernière mise à jour : 13/05/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.terradinatura.com.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente.
1. Informations légales
Le site www.terradinatura.com est édité par :
Nom de l’entreprise : Terra di Natura
Statut : Micro-entreprise
Représentant légal : Nelly DERREZ
SIRET : 94235934000018
Adresse : 79 rue abbé François Casta, 20000 AJACCIO
Contact : contact@terradinatura.com
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Terra di Natura s’engage à en informer le client et à proposer un remplacement ou un remboursement.
3. Commandes
Le client peut passer commande sur www.terradinatura.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Terra di Natura se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande, en fonction du poids et de la destination.
Terra di Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire.
La livraison est effectuée par La Poste ou un transporteur partenaire, à l’adresse indiquée par le client.
Terra di Natura ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par mail à : contact@terradinatura.com.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Adresse de retour :
79 rue abbé François Casta, le Malte C, 20000 AJACCIO
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Exceptions : les produits personnalisés, ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à tout moment.
Pour exercer ce droit : contact@terradinatura.com
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Terra di Natura.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut s’adresser à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND ou saisir le tribunal compétent.